C’est bien connu, l’été est une période propice aux petites mesures discrètes. Pendant que les Français regardent ailleurs, on augmente subrepticement qui le prix du ticket de métro, qui celui de l’électricité… Et puis, il y a aussi d’autres petites mesures discrètes, dont personne n’entendra jamais parler sauf à faire une revue de presse un peu pointilleuse au moment de la rentrée.
Par exemple, une mesure fiscale a été publiée au JO le 28 août dernier. Vous n’en avez certainement pas entendu parler. C’est une mesure d’allègement de la fiscalité des casinos.
Pour faire simple, un casino vit de la différence entre ce que les joueurs y dépensent et ce qu’il leur reverse. Cette différence s’appelle le « produit brut des jeux » (PBJ). Entre novembre 2007 et novembre 2008, ce PBJ s’est élevé pour les 197 casinos français à 2,55 milliards d’euros, soit 13 millions d’euros de produit brut par établissement. La fiscalité sur ce PBJ est aussi lourde que complexe : elle est différente entre jeux traditionnels (roulette, black-jack…) et machines à sous, elle fonctionne suivant un barème progressif, elle est composée de diverses taxes qui s’additionnent les unes aux autres… Au final, retenons qu’environ 80% du PBJ repartent en impôts, dont 85% à l’Etat et 15% aux municipalités. C’est dire que cette fiscalité rapporte bon an mal an de l’ordre de deux milliards d’euros à la collectivité. Et pour des villes comme Cannes, Deauville ou Divonne-les-Bains, la taxation du casino représente une part importante des recettes municipales.
Mais voilà, depuis deux ans, les casinos français voient leurs recettes baisser. La crise, certes, mais aussi la concurrence de la Française des Jeux et le développement des paris sur Internet. Et le 1er janvier 2010, l’arrivée en France des jeux en ligne risque d’accroître encore cette concurrence.
Donc, l’ensemble de la profession demande un « coup de pouce ». Et elle est entendue. Cet été, au plus fort de la chaleur estivale, le décret est tombé qui allège la fiscalité des casinos français. D’après M. Sebag, DG du groupe Partouche, cette mesure devrait représenter pour l’ensemble des casinos français une économie de 40 millions d’euros. Et pas seulement ça : d’autres mesures prises au même moment assouplissent les règles d’installation des machines à sous, autorisent l’exploitation de versions électroniques de certains jeux de table (poker, roulette…) et permettent la connexion de machines appartenant à différents casinos pour proposer des « méga-jackpots ». Bref, un grand vent de libéralisation souffle sur les tables de jeux.
Y avait-il vraiment urgence à diminuer ainsi la fiscalité des casinos, alors que les caisses de l’Etat sont notoirement vides et que les municipalités craignent de perdre les revenus de la taxe professionnelle ? Quel brillant avocat a pu ainsi convaincre les pouvoirs publics de la nécessité brûlante de telles mesures d’assistance à secteur en danger ?
Les esprits chagrins relèveront que l’un des plus proches amis de Nicolas Sarkozy s’appelle Dominique Desseigne. Ce monsieur, un ancien notaire, a pris la succession des affaires de son beau-père en 1997 après que son épouse, qui en avait hérité, a subi un terrible accident. Le groupe qu’il préside réalise un chiffre d’affaires de 1,3 milliard d’euros et pèse 32% du marché français dans son domaine. Son épouse, décédée en 2001, s’appelait Diane Barrière-Desseigne, et le beau-père s’appelait Lucien Barrière.
Oui, comme les casinos.
Ch. Romain
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